Acheter une propriété en Israël ?

Acheter une propriété en Israël ?

21 octobre 2019 0 Par Kamel

Vous vous intéressez à l’immobilier en Israël, mais pas encore franchi le pas? Il se peut que votre hésitation fonctionne à votre avantage. Aucune garantie bien sûr. Dans ce secteur, le paysage immobilier peut changer rapidement. Les prix de l’immobilier en Israël sont en baisse et, avec le temps, les prix que vous voyez sur le marché refléteront plus fidèlement la réalité. Les prix que nous voyons à présent sont le résultat des efforts conjugués des banques et des développeurs israéliens pour maintenir les prix à la hausse.

Zichron Devarim , ou protocole d’accord

Si Un protocole d’accord ou une intention d’achat est un document couramment utilisé qui signifie que vous êtes sérieux au sujet de l’achat d’un bien immobilier. En Israël, il s’agit d’un document juridiquement contraignant, même s’il exprime l’intention de préparer un contrat de vente à une date ultérieure. Évitez cela. Rendez-vous plutôt avec un avocat compétent en droit immobilier qui préparera tous les documents juridiques nécessaires à la conclusion de la vente, tout en protégeant vos intérêts.

Les taxes

Avant de signer le contrat de vente, assurez-vous de consulter une autorité compétente afin de bien comprendre quelles seront vos obligations fiscales et quelles échappatoires, le cas échéant, vous seraient proposées.

HeytelHashbacha ou taxe d’amélioration

Il s’agit d’une charge fiscale supportée par le vendeur, qui doit payer pour une augmentation de valeur entre son prix d’achat et son prix de vente en raison d’améliorations apportées à la propriété ou d’évaluations effectuées par la municipalité. Souvent, cette question entrera en jeu lorsqu’on discutera du prix. Si vous découvrez à l’avance quelle sera sa taxe d’amélioration, il est possible que cela puisse être utilisé dans votre offre. Il existe des moyens créatifs de préparer la vente afin de réduire la taxe du vendeur.

Dettes à la municipalité

Une fois que la vente est terminée, votre nom sera écrit dans les archives légales – Tabou . Pour ce faire, toutes les factures en souffrance doivent être payées par le vendeur. Votre avocat est responsable de remplir tous les documents nécessaires et de vérifier que la propriété est libre de toute dette. En règle générale, une partie du produit de la vente est conservée par votre avocat jusqu’à ce qu’il reçoive la vérification de son état sans dette.

Hypothèque

Si vous demandez un mashkanta ou une hypothèque, assurez-vous de le faire avant de signer un contrat de vente. En Israël, le contrat est la dernière étape du processus d’achat d’une propriété. Une fois que vous avez signé, vous vous engagez à vendre et à effectuer le paiement. Si, pour une raison quelconque, vous ne devez pas recevoir l’hypothèque ou en recevoir moins que prévu et que vous ne pouvez pas donner suite à l’achat, vous vous exposez à des pénalités pour rupture de contrat.

NesachTabu

Ceci est un document important que votre avocat devrait obtenir avant même de commencer à discuter des prix. Le NesachTabu indiquera s’il existe des privilèges, des saisies ou des hypothèques supplémentaires. Cela confirmera également que la propriété a été correctement enregistrée auprès du vendeur. Il n’est pas inhabituel de vous retrouver déjà dans le processus d’achat uniquement pour découvrir que la propriété n’a jamais été transférée par un propriétaire précédent, parfois il y a plusieurs générations. Cela signifie que le vendeur n’a pas le droit légal de vous vendre le bien. Il n’est pas difficile de faire les changements, mais cela peut prendre beaucoup de temps en fonction des circonstances.