Les dispositions à prendre en cas de dégâts des eaux

Les dispositions à prendre en cas de dégâts des eaux

28 octobre 2022 0 Par rakia

À l’origine, d’un dégât des eaux nous sommes tous susceptibles d’être un jour victime ou au contraire, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires.

Conduite à tenir car il s’agit du sinistre le plus fréquent impactant une habitation. Voici les étapes à suivre alors !

Tout ce qu’il faut savoir ?

Il faut savoir qu’autant d’événements pouvant mettre en œuvre votre garantie dégâts des eaux, et on peut citer : débordement ou refoulement d’égouts, infiltrations, rupture de canalisation ainsi que la fuite d’eau.

Les précautions à prendre

En tout premier lieu, couper l’eau, fermer ou protéger au maximum les ouvertures par où l’eau est rentrée, etc. Vous devez prendre toutes les dispositions destinées à faire cesser la cause du sinistre.

La déclaration de sinistre

Suivants le jour de survenance du sinistre ou le jour auquel vous en avez eu connaissance en cas d’absence, elle doit être faite dans 5 jours ouvrables. Par courrier recommandé avec accusé de réception, l’assureur doit être avisé selon les contrats. Et par mail, SMS ou téléphone certains contrats acceptent également les déclarations. Pour faire une déclaration verbale, demandez un récépissé de déclaration si vous vous déplacez chez l’assureur.

Le règlement du sinistre

Du montant des devis de remise en état et des photos descriptives des dégâts, en fonction de la gravité du sinistre, votre assureur diligente ou non une expertise.

Vous pouvez prendre directement un expert d’assuré, en cas de dommages importants. D’ailleurs, lors de l’expertise contradictoire effectuée par l’expert nommé par votre assureur, il aura pour mission de vous assister. Pour en faire jouer les clauses en votre faveur et vous faire obtenir la meilleure indemnisation possible votre expert décortiquera votre contrat.

Les précautions à prendre

Il y a désormais un seul assureur gestionnaire par local sinistré quand un sinistre survient. C’est l’assureur qui peut donc être, et qui par ordre de priorité du local sinistré qui est désigné :

Quel qu’en est le statut, l’assureur de l’occupant du local sinistré : locataire, occupant à titre gratuit, propriétaire, etc.

Dans le cas de location meublée ou saisonnière ou en l’absence d’occupant ou si celui-ci n’est pas assuré : l’assureur du propriétaire non occupant.

Enfin, à titre subsidiaire et pour les parties communes, s’il y a défaillance des deux précédents assureurs : l’assureur de l’immeuble.

Les modalités à suivre

Que vous soyez locataire, occupant à titre gratuit ou propriétaire, donc en cas de survenance d’un dégât des eaux (mais aussi incendie), adressez-vous à votre assureur et faites en respectant le délai de 5 jours votre déclaration de sinistre.

Bon à savoir : afin de prendre en compte les spécificités de la convention IRSI, un nouveau constat amiable pour le dégât des eaux a été élaboré. Remettez votre exemplaire à votre assureur sans attendre et remplissez-en un avec votre adversaire.

Le rôle de l’assureur gestionnaire

Celui-ci doit contrôler la matérialité des faits, voir si une expertise s’impose, déterminer la façon dont la convention va s’appliquer, répertorier les assureurs concernés, estimer le montant des dommages. Si nécessaire, la recherche de fuite et invite la partie concernée à procéder à la réparation de la cause, il effectue également. Pour les sinistres dont les dommages sont inférieurs à 5.000 euros HT par local sinistré, cette procédure de traitement du sinistre permet d’éviter les expertises contradictoires.

Il y a autant d’assureurs gestionnaires que de locaux concernés par le sinistre en cas de pluralité de locaux sinistrés. En fonction du montant des dommages matériels et des frais afférents (mesures de sauvetage, provisoire deux tranches de sinistres existent

La conclusion

Vous devez toujours réagir au bon moment et appelez recherche de fuite d’eau 77