Comment déclarer ses biens immobiliers ?

Au titre des revenus fonciers, les revenus issus de la location d’un bien immobilier entrent généralement dans le calcul des impositions. Il faut en effet déclarer tous les immobiliers aux impôts : maison secondaire ou habitat principal laissé vide, occupé à titre personnel ou mis en location. Une taxe de logement et une taxe foncière doivent être versées par le propriétaire d’une résidence principale. Un locataire est également redevable de la taxe de logement. Le paiement de ces impôts locaux doit se faire chaque année. 

Pour autant, il n’existe aucune déclaration particulière à réaliser pour une résidence principale. L’administration fiscale de votre ville ou de votre région envoie immédiatement les avis de taxe foncière ou de taxe de logement. 

Il est en effet possible de payer les taxes par de nombreux moyens : par titre interbancaire de paiement, en espèces, par chèque, mais aussi en ligne, à échéance et par prélèvement mensuel. Ces modalités de versement sont pareilles le règlement de l’IR (impôt sur le revenu) avant le prélèvement à la source.

Déclaration des biens immobiliers secondaires : comment s’y prendre ?

En France, comme dans de nombreux pays en Europe, les habitations secondaires sont assujetties à des taxes pareilles à celles des logements principaux. Il s’agit plus précisément de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de la taxe d’habitat ou encore de la taxe foncière. Même si, ces biens occupés occasionnellement par an, il n’est pas nécessaire de régler l’impôt lié à l’audiovisuel public. 

Par contre, lorsqu’une maison change de propriétaire ou encore si le coût de cession excède le coût d’achat de base, le propriétaire effectue une plus-value immobilière. En fonction de la nature du bien cédé, cette opération sera imposable à la contribution sur le revenu. Les habitations principales ne sont pas concernées par l’impôt, ce qui n’est pas du tout le cas pour les résidences secondaires. Ces dernières supportent normalement un tribut de plus de 15 % de la plus-value sur les prélèvements sociaux et de 19 % de la plus-value effectuée sur l’imposition sur le revenu. 

Le vendeur de la propriété est amené à verser ces charges lors de la vente du bien chez le notaire. Celui-ci complète une déclaration de plus-value sur les droits immobiliers et sur les ventes d’immeubles. Ce dossier doit être ensuite transféré à l’administration fiscale concernée. En ce qui concerne le propriétaire de la maison, il peut faire appel à des courtiers pour remplir un document appelé formulaire 2024 C qui contient les détails concernant les plus-values et les gains divers.

Tout savoir sur l’impôt des revenus fonciers

Par définition, les revenus fonciers indiquent les profits issus de la mise en location d’une maison ou d’un appartement. En tant que propriétaire d’un immobilier en location, vous êtes tenu à porter vos gains sur la déclaration d’impôt. Il faut en effet calculer la somme totale des loyers bruts perçus. Il s’agit des loyers des biens immobiliers d’un côté et de la location de parking ou de place de stationnement si vous en avez. 

En outre, vous pouvez vous assurer du fait que vous avez la possibilité de tirer profit de certains abattements en fonction du régime déclaratif. Dans cette optique, si pour vos revenus fonciers, vous avez fixé votre choix sur un régime réel, il vous sera possible de déduire une partie de vos charges. 

Dans le cas contraire, vous bénéficierez d’un abattement forfaitaire moyen de 30 % de la somme totale si vous optez pour le régime microfoncier. Dans cette seconde option, le taux de tribut des revenus fonciers est de plus de 60 % des loyers reçus. 

En outre, il existe un certain nombre de charges déductibles au sujet des revenus fonciers. Bien évidemment, la grande majorité des charges qui ne sont pas imputables aux locataires sont déductibles de la totalité des revenus imposables. Ce sont les assurances, les dépenses relatives aux travaux entrepris, la taxe foncière, les intérêts d’emprunt, les frais des diagnostics immobiliers et les honoraires de gestion. Les revenus doivent être aussi déclarés par le courtier dans le cas où vous disposeriez des partis de SCI non assujettie à l’imposition sur les sociétés. 

La location meublée pour bénéficier des revenus locatifs supplémentaires

Actuellement, de plus en plus de particuliers préfèrent louer leur bien immobilier (la totalité ou bien une partie de leur logement) en vue de percevoir un revenu complémentaire. Dans ce cas, il est avantageux de miser sur le statut de loueur en meublé non professionnel ou LMNP. Grâce à ce dispositif, vous pouvez devenir propriétaire d’une habitation ou d’un appartement meublé tout en bénéficiant des revenus locatifs. Ces derniers ne sont pas imposés, mais il est possible de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée si le bien acquis est neuf. La location d’habitations ou de studios meublés est concernée par cette niche fiscale. 

En effet, les revenus que la location génère sont plafonnés à un certain seuil annuel pour le propriétaire (près de 50 % des revenus en général). Vous percevez des revenus locatifs lorsque vous mettez votre bien immobilier en location meublée. Dans cette optique, ces revenus entrent dans la catégorie de ce que les professionnels appellent la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. Une déclaration fiscale auprès de l’institution dédiée s’impose.

Qu’est-ce que l’IFU ?

Les contribuables sont tenus à enregistrer tout le compte du foyer fiscal sur leur déclaration de revenus. Pour les non-initiés, il s’agit d’une opération assez délicate. C’est pour cette raison que les banques ont décidé de mettre en place le dispositif IFU. L’IFU degiro ou imprimé fiscal unique désigne un dossier contenant la liste des revenus de capitaux mobiliers qu’un tiers a payés au contribuable. 

Au-delà de la déclaration 2042, les bénéficiaires de ces revenus ou les contribuables-personne physique sont amenés à remplir un formulaire particulier auquel un état des intérêts de créances est annexé. Grâce à l’IFU degiro, la déclaration d’imposition des contribuables épargnants devient facile. Il faut préciser les cases à compléter afin de réussir la déclaration de placement. Enfin, l’imprimé fiscal unique ou ifu degiro permet à tous les contribuables de vérifier avec précision les sommes déjà remplies en avance, surtout celles qui touchent les produits et intérêts d’actions à revenus fixe.