Pourquoi dois-je réaliser des diagnostics immobiliers avant de vendre à Mitry Mory ?

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires en France avant de vendre un bien immobilier, car ils permettent d’informer l’acheteur sur l’état du bien qu’il souhaite acquérir.

Ces diagnostics permettent également d’éviter les litiges entre les parties concernant les vices cachés du bien.

 

Les diagnostics immobiliers permettent d’évaluer différents aspects du bien immobilier tels que la présence de plomb, d’amiante, de termites, la performance énergétique, l’installation de gaz et d’électricité, ainsi que les risques naturels et technologiques.

 

Ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés, qui produiront ensuite un rapport détaillé sur l’état du bien.

 

Ce rapport doit être remis à l’acheteur avant la signature de l’acte de vente, afin qu’il puisse en prendre connaissance et prendre une décision éclairée sur l’achat du bien.

En somme, les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour protéger à la fois les acheteurs et les vendeurs, en fournissant des informations précises sur l’état du bien et en évitant les litiges potentiels.

 

Quels sont les diagnostics à réaliser pour la vente d’un appartement ou une maison sur Mitry Mory ?

Pour vendre un appartement en France, plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires. Les diagnostics à réaliser dépendent de différents facteurs tels que l’âge de l’immeuble, l’installation d’équipements de chauffage, la présence de matériaux dangereux, etc. 

 

Voici une liste des diagnostics obligatoires pour un appartement :

 

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Ce diagnostic évalue la consommation énergétique de l’appartement et son impact sur l’environnement. Il est valable pendant 10 ans.
• État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) : Ce diagnostic évalue les risques liés à la localisation de l’appartement. Il est valable pendant 6 mois.
• Diagnostic de l’installation intérieure de gaz : Ce diagnostic évalue la sécurité des installations de gaz de l’appartement. Il est valable pendant 3 ans.
• Diagnostic de l’installation intérieure d’électricité : Ce diagnostic évalue la sécurité des installations électriques de l’appartement. Il est valable pendant 3 ans.
• Diagnostic plomb : Ce diagnostic évalue la présence de plomb dans les peintures de l’appartement, principalement pour les appartements construits avant 1949. Il est valable pendant 1 an.
• Diagnostic amiante : Ce diagnostic évalue la présence d’amiante dans les matériaux de construction de l’appartement, principalement pour les appartements construits avant le 1er juillet 1997. Il est valable pendant 3 ans.
• Diagnostic Mérules ou Termite : ce diagnostic est obligatoire seulement en fonction de la zone géographique de vente. Il a une validité de 6 mois.
• Diagnostic de Superficie Carrez (non obligatoire pour une maison) : ce diagnostic est obligatoire pour toute vente d’un appartement en copropriété. Si il s’avère une différence de plus de 5% de surface constatée, l’acquéreur est en droit de demander des indemnités compensatoires. C’est pourquoi il est très important de passer par un professionnel qui lui engage sa responsabilité et à souscrit une assurance.

 

En fonction des communes il existe un dernier diagnostic à faire réaliser pour la vente finale qui est celui de l’assainissement : 

 

• Diagnostic Assainissement : Le diagnostic d’assainissement consiste à évaluer l’état de fonctionnement et de conformité d’un système d’assainissement individuel (fosse septique, filtre à sable, etc.) ou collectif (station d’épuration) afin de déterminer s’il répond aux normes en vigueur et s’il est capable de traiter les eaux usées de manière efficace.

 

Il y a 2 organismes pour réaliser un diagnostic d’assainissement en fonction du système existant :

 

• Assainissement non collectif (fosse septique) :  l’organisme pour établir et faire vérifier son assainissement non collectif est le SPANC. Il convient de contacter l’urbanisme de sa commune afin de demander les coordonnées du SPANC local.

 

• Assainissement collectif (réseau de la ville) : en fonction des communes il existe plusieurs organismes accrédités pour faire réaliser ce diagnostic.

Il est nécessaire de contacter l’urbanisme de sa ville afin de savoir si ce diagnostic dépend de Veolia, Suez ou d’un autre organisme accrédité.

 

Quels sont les diagnostics à réaliser pour la location d’un appartement ou une maison sur Mitry Mory ?

 

Pour la location d’un appartement ou d’une maison, différents diagnostics immobiliers peuvent être exigés en fonction de la nature du bien immobilier, de sa localisation et de son âge.

Voici les principaux diagnostics à réaliser :

•  Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Il permet d’évaluer la consommation d’énergie du bien immobilier et ses émissions de gaz à effet de serre. Le DPE doit être mentionné dans l’annonce immobilière.
• Le diagnostic gaz : Il est obligatoire si l’installation de gaz a plus de 15 ans. Il vise à vérifier l’état de l’installation et à prévenir les risques d’accident.
• Le diagnostic électricité : Il est obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans. Il vise à vérifier l’état de l’installation et à prévenir les risques d’incendie.
• Le diagnostic plomb : Il est obligatoire pour les logements construits avant 1949. Il vise à détecter la présence de plomb dans les peintures.
• L’État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) : Il permet d’informer les locataires sur les risques naturels ou technologiques (inondations, séismes, usines à proximité, etc.) pouvant affecter le bien immobilier.
• Le diagnostic termites ou mérules : Il est obligatoire dans certaines zones à risque d’infestation de termites ou mérules.

 

Il est important de noter que les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par des professionnels certifiés et que les rapports doivent être présentés à l’acheteur avant la signature de l’acte de vente.

 

Conclusion des diagnostics à réaliser pour la vente ou la location

 

Vous l’avez bien compris, que cela soit pour vendre ou mettre en location un bien immobilier, il est indispensable et obligatoire au regard de la loi de faire pratiquer ses différentes vérifications. 

Si vous n’êtes pas aguerri ou à l’aise avec toutes ces méandres, il est vivement conseillé et préférable de faire appel à un professionnel immobilier de Mitry Mory qui saura vous accompagner et vous aider au mieux afin de servir vos intérêts.